Protection des données à caractère personnel
I Droits des entreprises en liste gratuite sur www.horti-service.com
Une entreprise dont les coordonnées figurent dans l'Annuaire en liste gratuite dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Elle peut également s'opposer à l'insertion de ses coordonnées dans l'Annuaire.
Dans tous les cas, un représentant de l'entreprise doit le faire savoir à horti-service.com en précisant l'objet de la demande :
- par courrier électronique à l'adresse contact@horti-service.com
- par fax au 33 (5) 58 06 48 54 ;
- par courrier à l'adresse suivante : PLANFOR S.A.S. – RD 651 – 40090 – UCHACQ - France
horti-service.com met tout en œuvre pour répondre à sa demande dans un délai de trois (3) semaines.
II Divulgation des données à caractère personnel à des tiers
Planfor ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas les données à caractère personnel qu'elle collecte sur le site horti-service.com. PLANFOR se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel qu'elle collecte conformément aux dispositions prévues par la loi.
Planfor peut transmettre certaines données à caractère personnel à des sous-traitants ou partenaires de confiance afin de fournir certaines fonctionnalités du site www.horti-service.com.
Planfor peut transmettre à ses partenaires commerciaux les demandes d'information relatives à l'insertion d'une annonce publicitaire sur horti-service.com.
Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du site www.horti-service.com sont traitées pour répondre à la demande d'information.
Cela n'exclut pas la présentation de nouvelles propositions, de nouveaux produits et/ou de nouveaux services complémentaires.
III Attribution de compétence
En cas de difficulté ou de différend majeurs entre l'utilisateur et PLANFOR, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan sera compétent.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.